C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 229 Versions de la disposition

2012-09-01

229. Lorsqu’un cheval ne termine pas une course, le propriétaire de ce cheval n’a droit à aucune part de la bourse. Cependant, lorsqu’un cheval ne termine pas une course en raison d’un accident ou d’une obstruction dont il n’est pas à l’origine, le propriétaire de ce cheval n’a droit qu’aux parts de la bourse qui n’ont pas été attribuées; s’il y en a plus d’un, le solde des parts de la bourse leur est attribué en parts égales.

Décision 96-07-24, a. 229.